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Marques déposées par l'association loi 1901 Ecoscience Provence
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RESTAURANT ENGAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESTAURANT ENGAGE
Ecoscience Provence, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4378014
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2027
RESTAURANT ENGAGE de Ecoscience Provence

Présentation de la marque RESTAURANT ENGAGE

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par l'association loi 1901 Ecoscience Provence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTAURANT ENGAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Ecoscience Provence domicilié(e) Hôtel de Ville, 2 Place de la Mairie - 83170 - La Celle - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 804 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecoscience Provence, Mme. Lorélie ESCOT domicilié(e) Hôtel de Ville, 2 Place de la Mairie - 83170 - La Celle - France.

La marque RESTAURANT ENGAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT ENGAGE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.

Ecoscience Provence a également déposé les autres marques suivantes : Commerce Engagé , CA BACHE ACCESSOIRES D AVENIR , Marché Engagé , Agence Territoriale de la Consommation Durable , Réseau Consigne , COMMERCE ENGAGE , Producteur Engagé , PRODUCTEUR ENGAGE , MARCHE ENGAGE


Ecoscience Provence, Association déclarée - Hôtel de Ville, 2 Place de la Mairie - 83170 - La Celle - France - SIREN 449804319


Ecoscience Provence, Mme. Lorélie ESCOT - Hôtel de Ville, 2 Place de la Mairie - 83170 - La Celle - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ;

Conduite d'études de projets techniques.